Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Je Vais Bien Dormir et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La connexion au site Je Vais Bien Dormir, et notamment à l’adresse http://audio.jevaisbiendormir.com/cgu-et-cgv/ permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et mentions légales.

Je Vais Bien Dormir se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Mentions légales

L’édition du site Je Vais Bien Dormir est assurée par la Société Processing Box SARL.

La Processing Box est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 501 385.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Je Vais Bien Dormir.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à la page http://jevaisbiendormir.com/contact

Rubrique « Vos Conseils pour mieux dormir »

La rubrique « Vos Conseils » vous permet de partager à titre gracieux une astuce pour mieux dormir afin de la partager avec l’ensemble des utilisateurs du site Je Vais Bien Dormir.

En cochant la case des conditions générales d’utilisation de cette rubrique je reconnais accepter les points suivants :

– L’équipe Je Vais Bien Dormir se réserve tous les droits de diffuser ou non vos articles sans donner de motif.
– Remettre l’entièreté des droits aux responsables du site Je Vais Bien Dormir. De ce fait, aucun droit d’auteur ne pourra être réclamé suite à la publication de votre article.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2086327 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à la page http://jevaisbiendormir.com/contact

Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Je Vais Bien Dormir qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction

Les CGU du site Je Vais Bien Dormir sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales de Vente

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Je Vais Bien Dormir et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Je Vais Bien Dormir. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des « audios » proposés à la vente

Les « audios » proposés à la vente sont disponibles dans la rubrique « Audio » et sont accompagnés d’un descriptif établi par Je Vais Bien Dormir.

Tarifs

L’achat d’ « audio » est à prix fixe. Je Vais Bien Dormir détermine le prix d’achat.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « audio.jevaisbiendormir.com ». Pour acheter un « audio », il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Clic sur le lien de l’« audio » en question.
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec un lien de téléchargement lui donnant accès au fichier « audio » acheté. A noter que le temps d’envoie du mail peut varier selon la réactivité des serveurs et qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier que le mail ne s’est pas égaré dans un des dossiers de sa boite de réception, en particulier le dossier « Spams » ou « Indésirables ».
Le fichier « audio » sera alors mis à disposition de l’utilisateur dans la rubrique « Mon compte > Mes audios »

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire via la plateforme Paypal.
Par Paypal via le compte Paypal du client.

Expédition et délais de livraison

Le client reçoit par e-mail dès validation du paiement un lien temporaire d’une durée de 72H d’accès vers le fichier « audio » qu’il a acheté.

Cadre d’utilisation des fichiers audio

Les fichiers audio sont uniquement d’utilisation personnelle dans le cadre d’une écoute familiale et que toutes les utilisations engendrant le moindre profit financier, publicitaire ou d’utilisation en doublage images, artistique et transformé est strictement interdit.

Responsabilité du Client

Tous les fichiers audio mis en téléchargement sur la plateforme « audio.jevaisbiendormir.com » sont fonctionnels. Ainsi le Client est responsable de l’utilisation du fichier audio qu’il se procure et de la sélection du lecteur audio approprié à son écoute.

Remboursements et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’achat d’ « audio » est ferme et définitif. Il ne peut donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation n’est pas applicable au présent service de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que l’acceptation et l’exécution de la commande par Je Vais Bien Dormir est automatique au moment de la confirmation de la transaction par envoi d’un e-mail.